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Une loi qui aide les propriétaires

Que vous souhaitiez louer un appartement ou investir dans de nouvelles constructions, profitez de l’opportunité qu’offre la loi de Pinel de Janvier à Décembre 2016.

En effet, tout contribuable qui réside en France et qui décide d’acquérir un logement neuf ou en état futur d’achèvement peut bénéficier du dispositif Pinel et ce, du 01 Janvier 2016 au 31 Décembre 2016.

Quel est le principe ?

La loi Pinel 2016 consiste en une réduction d’impôt pour les projets de construction ou de location longue durée de 2016. Il s’agit en outre d’une défiscalisation basée sur le montant de l’immobilier et la durée estimée d’habitation ou de construction. En gros, plus on prend du temps, plus on paie moins d’impôt.

Le pourcentage de réduction d’impôt s’applique sur le prix de revient du bien immobilier majoré des frais de notaire dans la limite de 300 000 €.

Quelles sont les conditions en vigueur ?

La défiscalisation est validée une fois les conditions d’exigibilité remplies et les obligations du contribuable réalisées. Pour faire simple, dans le cas de la location, le locataire doit agir en tant qu’usager permanent de l’immeuble loué, et ce, pour une durée minimale de six années. Le propriétaire de l’autre côté s’engage à ne pas dépasser le plafond de loyers et de ressources.

Quels types de logement sont éligibles ?

On parle des investissements du type :

- logement neuf, en l’état futur d’achèvement (VEFA)

- Construction d’une maison neuve

- Acquisition d’un logement non encore achevée en vue de sa finition

- La souscription au capital de SCPI

Quelles zones en France sont concernées ?

Essentiellement, les zones qui sont éligibles sont les zones en LOI PINEL : Abis, A, B1, B2 et C.

Il ne faut pas oublier entre autres que la location aux ascendants et descendants est également possible.

Ainsi, on peut dire que la Loi de Pinel est une solution pratique en faveur des propriétaires.







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